Généralités :
Le règlement intérieur de l’Hôtel Au Fin Gourmet (ci-après L’ «Hôtel ») s’applique à l’ensemble des réservations. Il est susceptible d’être modifié. Tout séjour entraine l’acceptation des conditions générale et du règlement intérieur de l’hôtel. En cas de non-respect par le client d’une de ces dispositions, l’hôtel se trouve dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement, et ce, sans aucune indemnité.
Article 1 : Accueil à l’Hôtel
L’hôtelier se réserve la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et/ou négligée, dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent. Le client est courtois et respectueux vis-à-vis du personnel. Le client s’abstient de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou propos à caractère sexuel, raciste, antisémite, homophobe, ainsi que de toute forme de harcèlement. La réception décline toute responsabilité pour vos bagages ou objet déposés dans les lieux publics.
Article 2 : Heure d’ouverture
L’hôtel vous accueille de 8h00 à 22h00 du mardi au Samedi. Le dimanche et le lundi vous recevez un message pour une arrivée autonome. L’équipe est disponible 24h/24 par téléphone. Petit-déjeuner continental au buffet est servi entre 8h00 et 10h00 sur réservation la veille.
Article 3 : Occupation des chambres
Toute occupation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier, sauf autorisation de ce dernier. Tout bagage demeurant dans une chambre sans renouvellement de la location après 11h00 sera retiré de la chambre et pourra être récupéré par son propriétaire à la réception de l’Hôtel. L’accès aux chambres doit être laissé au moins une fois par jour afin que le personnel de l’Hôtel puisse effectuer le ménage, sauf demande expresse du client. Compte tenu de la règlementation relative à la sécurité incendie, le client ne peut réserver une chambre pour un nombre de personne supérieur à celui prévu et/ou faire occuper la chambre par un nombre supérieur à celui pour lequel elle est prévue.
Article 4 : Accès aux chambres
A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 16 heures. La location à la nuit cesse à 11h00, les clefs devront être rendues à 11h00. Si les clefs ne sont pas rendues à l’heure indiquée, il sera facturé 20€ par heure de retard (toute heure entamée est due). Les chambres louées sont conservées durant les 6 heures suivant la date et l’heure d’arrivée prévue (16h00 à 22h00) Passé ce délai, la location cesse d’être retenu et la somme versée reste acquise à l’hôtel le solde du séjour devra être acquitté à l’hôtel.
Article 5 : La gestion des clefs
La clef de la chambre peut être gardée par le client durant son séjour. Il ne doit cependant pas la confier à une personne tierce et doit être restituée le jour du départ. En cas de perte ou de non-restitution, une indemnisation de 20€ pourra être appliquée au client.
Article 6 : Paiement
Le client règle ses notes de chambre et frais accessoires selon la périodicité fixée par l’hôtelier et au plus tard lorsqu’il quitte la chambre. En fonction du séjour et sur appréciation de l’hôtelier un règlement anticipé pourra être demandé au client.
Article 7 : Nuisances et respect du repos des autres clients
Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invite a quitté l’hôtel immédiatement et sans remboursement de son séjour. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22H00 et 8H00. Pour le respect et le repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne, pourra amener l’hôtelier à inviter ce dernier à quitter l’établissement sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R ; 1334-31 du code de la Santé publique). Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.
Article 8 : Responsabilités
Le client doit user de la chose louée en bon père de famille. Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client. Il est interdit de courir, rouler (patin, trottinette, vélo…) ou crier dans l’établissement, de jour comme de nuit. Les animaux que l’hôtelier aura acceptés dans l’établissement sont également sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de les laisser sans surveillance dans la chambre. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. Tout dommage ou nuisance causée volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre, il en est de même pour les dommages causés par son animal dans la chambre ou l’ensemble des espaces de l’Hôtel. L’hôtel peut exiger un forfait de ménage de 60€ si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. Le non-respect du règlement, des règles de sécurité, d’hygiène, et les dégradations ou négligences qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel, les gens ou les prestations à venir, engagent votre responsabilité et seront facturés. Vous êtes responsables de vos conditions physiques d’accès et nous déclinons toutes responsabilités, dans le cas d’effets consécutifs aux prestations. Si vous souffrez de problèmes de santé (troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, asthme…) ou si vous êtes enceinte, n’omettez pas de nous en informer. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de dommages physiques (chutes – brûlures liés notamment au port de bijoux) ou de dommages matériels, perte ou altération de bijoux, appareils photographiques, téléphone…
Article 9 : Respect des lieux : règles d’hygiène et de sécurité Interdictions
Une attitude décente, empreinte de retenue et de discrétion est de rigueur afin de respecter la sérénité des lieux. Il est interdit d’introduire des objets en verre, de consommer des boissons alcoolisées, des substances illicites, et de fumer. Tout manquement aux consignes d’hygiène et de sécurité entraînera une éviction sans préavis de toute personne dont le comportement irait à l’encontre de ces règles.
Article 10 : Restrictions médicales
Avant toute prestation, assurez-vous que votre état de santé le permet. Pendant la durée de séjour le ménage ne sera pas fait dans la chambre. Du fait des mesures anti-COVID 19, il est interdit de se rassembler dans les espaces communs de l’établissement. L’hôtelier ne pourra être tenu pour responsable, en cas de contamination pendant le séjour de l’occupant(e), ne pouvant vérifier si les mesures barrières, en dehors de l’établissement, sont respectées par l’occupant(e). L’hôtelier s’engage à mettre en place et à respecter les mesures barrières telles que précisées sur le site
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, section « consignes sanitaires ».
Article 11 : Animaux
domestiques Les animaux sont acceptés dans l’hôtel, un supplément et applicable pour chaque nuit de 8€ pour les petit animaux et de 16€ pour les moyens et grands animaux.
Article 12 : Interdictions
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans tout l’hôtel. Conformément au code de la santé public dans ses dispositions, fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, fumer dans l’hôtel expose le client à l’amende prévue par les contraventions de troisième classe ou à des poursuites judiciaire. Des pénalités égales au maximum au prix la chambre réservée pourront être appliquées si le client ne respecte pas l’affichage prescrivant l’interdiction de fumer dans sa chambre. Pour des raisons évidentes, il est interdit d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz ou électriques tels que : réchauds, plaques électriques … Les équipements mis à disposition du client dans la chambre doivent être utilisés conformément à leur usage. Il est strictement interdit d’introduire dans les chambres et toute partie de l’établissement des objets ou des substances illicites et/ou dangereux(ses), tout type d’objet ou jeux ayant l’apparence d’une arme à feu, tout type d’objet ou jouet pouvant troubler la tranquillité des autres clients (portevoix, …). Il est interdit de courir, rouler (patins, trottinette, etc.) ou crier dans l’établissement, de jour comme de nuit, d’étendre du linge aux fenêtres, de jeter tout objet par la fenêtre et de manière générale d’avoir un comportement pouvant causer tout type de préjudice aux clients de l’Hôte, aux collaborateurs de l’Hôtel et/ou à la réputation de l’Hôtel. Il est interdit de cuisiner dans les chambres, d’y prendre des repas ou d’y apporter des boissons non fournies par l’hôtel, ainsi que d’y faire sa lessive. Il est également interdit de stocker de la nourriture dans la chambre. Toute prise de vue des autres occupants de l’Hôtel ou du personnel est interdite, sauf accord express des personnes concernées. Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.
Article 13 : Sécurité
Les clients doivent se conformer aux consignes et instruction de sécurité en cas de sinistre ou selon les dispositions en vigueur. Il est demandé aux clients de bien suivre les consignes d’évacuation données par le personnel en cas d’incendie.
Article 14 : Informatique et liberté
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SARL NACALYS 1 place du Pilori 44490 Le Croisic. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers. L’Hôtel Au Fin Gourmet propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Pour la sécurité des biens et des personnes, l’établissement est placé sous surveillance vidéo a enregistrement. Seuls les cas prévus par loi, autorise la mise à disposition des images.
Article 15 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente
Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat et des pénalités financières seront appliquées. En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel, le client sera invité à quitter l’hôtel sans pouvoir exiger aucun remboursement.
Article 16 : LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
EN CAS DE NON-RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT SUR LE CHAMPS ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE